CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 11/02/2026
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1. Informations légales
Le Site est édité par :
XELA Location Vente
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :
242 265 €
Siège social :
5 Rue du docteur meriguet
86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE
FRANCE
Numéro de SIRET :
79868596200028
RCS :
Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro B 798 685 962
Directeur de la publication : Alexandre NOIRAULT
Hébergeur :
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter l’entreprise ainsi que l’ensemble de ses produits et services.
Il permet notamment :
- La présentation détaillée des produits proposés ;
- La mise en avant des différentes solutions commerciales disponibles, notamment l’achat, la vente et la location ;
- La consultation d’informations techniques et commerciales relatives aux matériels proposés ;
- La possibilité pour les utilisateurs de formuler des demandes de devis pour l’ensemble des solutions proposées.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les demandes de devis effectuées via le Site ne constituent pas un engagement contractuel et donnent lieu à l’établissement d’une proposition commerciale personnalisée.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas introduire de virus ou programme malveillant
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : commercial@xelalocation.com
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.
7. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, il ne peut garantir :
- L’absence d’erreurs ou d’omissions
- La disponibilité permanente du Site
- L’absence de virus ou dysfonctionnements
L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur mise en ligne.
10 . Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Poitiers.